Conseil national de l'Ordre des architectes Christophe Lladères


De: Christophe Lladères (Conseil national de l'Ordre des architectes)
Objet:
membre du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L.220-5 et L.243-4 du code des assurances
représentant des assujettis à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
boe_20190001_0000_p000(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019
De: Christophe Lladères (Conseil national de l'Ordre des architectes)
Objet:
membre du Bureau central de tarification lorsqu'il statue en matière d'assurance des engins de remontée mécanique et d'assurance des travaux de construction en vertu des articles L.220-5 et L.243-4 du code des assurances
représentant des assujettis à l'obligation d'assurance
Groupe:
Bureau central de tarification
boe_20190001_0000_0019(source BOAC)
nomination
05 Janvier 201905/01/2019

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.